Mentions Légales

📄 Mentions légales

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2. Hébergement

Hébergeur : EasyHoster

Adresse : Kim Communication Limited
Unit B, 3/F, Kai Wan House
146 Tung Choi Street, Mongkok
Kowloon, 999077
Hong Kong

E-mail : support@easyhoster.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, illustrations, logo, vidéos, documents, fichiers téléchargeables, etc.) est, sauf indication contraire, la propriété exclusive de Thomas Li Ma Wei.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, partielle ou totale, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en m’écrivant à l’adresse suivante : tlmw.edition@gmail.com, en précisant l’objet de votre demande et en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.

Les données personnelles collectées via ce site (formulaire de contact, échange par email, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de nos échanges pédagogiques ou administratifs.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.

Pour toute question ou réclamation relative à vos données, vous pouvez également contacter la CNIL (www.cnil.fr).

5. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas diffuser de contenus illicites (diffamation, incitation à la haine, piratage, etc.). Tout comportement abusif pourra entraîner une restriction ou suspension d’accès au site, sans préavis.

6. Médiation à la consommation (règlement des litiges)

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve de remplir les conditions de recevabilité prévues par la loi.

L’entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
(MED CONSO DEV)

En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation :
– sur le site : https://www.medconsodev.eu
– ou par voie postale à l’adresse suivante :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE – France

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulon, sauf disposition légale contraire.