✨ Conditions de prestation – Cours personnalisés à distance

Je propose des cours particuliers de français langue étrangère (FLE) et d’italien en ligne, entièrement adaptés aux besoins de chaque apprenant.
Voici les règles simples qui encadrent nos futurs échanges, pour garantir une expérience fluide, respectueuse et agréable.

🕒 Durée et format des cours

• Chaque cours dure généralement 60 minutes = 1 heure, sauf indication contraire. Cela peut être ajusté selon nos disponibilités respectives.
• Les séances ont lieu en ligne, via Google Meet ou Teams.
• Le lien d’accès aux cours est envoyé par mail lors du premier cours. Ensuite, il sera inclus dans le document de support de cours pour les séances suivantes.
• Les supports pédagogiques sont fournis et adaptés à ton niveau et à tes objectifs.
• Le premier cours est offert pour évaluer si le rythme, les sujets et ma méthode de travail te conviennent. Sans engagement.

💳 Tarifs et paiement

• 40€/heure TTC*.

• Le paiement s’effectue par virement bancaire, au moment de la réception de la facture.
  *Tarif TTC (Toutes Taxes Comprises) – TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime auto-entrepreneur).

🔁 Annulation ou report de cours

• Un report ou une annulation sans frais est possible une fois par mois, à condition de prévenir au moins 24h à l’avance.
• Tout désistement tardif (moins de 24h) ou absence non justifiée entraîne la facturation du cours.
• En cas d’imprévu de ma part, je proposerai toujours une nouvelle date qui te convient.

⏱️ Retards

• Je reste disponible durant les 15 premières minutes du cours.
• Sans nouvelles passées ce délai, le cours est considéré comme annulé et dû.
• Le temps perdu en cas de retard ne pourra pas être rattrapé, sauf exception.

🧾 Facturation & Pénalité de Retard

• Une facture mensuelle est envoyée à la fin de chaque mois, récapitulant les séances effectuées. Vous recevrez mes coordonnées bancaires (IBAN / RIB français) après le cours d’essai.
• Le paiement doit être effectué par virement bancaire à réception de la facture et au plus tard le dernier jour calendaire du mois.
  En cas de retard de paiement, une pénalité de 40 % du montant total de la facture sera automatiquement appliquée, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, qui prévoit une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Cette pénalité s’applique à tous les payeurs responsables, y compris les parents ou tiers en charge de la facture.
• En raison des délais de traitement bancaires, la facture peut être envoyée quelques jours avant la fin du mois, sans impact sur les conditions de paiement.

🔒 Confidentialité

• Toutes les informations échangées (messages, mails, appels, fichiers, enregistrements) sont strictement confidentielles.
• Aucun contenu ne sera diffusé sans ton accord explicite.

🌍 Public international

• Ouvert aux apprenants du monde entier : adolescents (avec accord parental) et adultes.
• Les horaires sont adaptés au décalage horaire (référence : heure de Paris).
• Paiements en devises étrangères acceptés via des moyens adaptés (à préciser lors du cours d’essai).

💬 Une question ?

Je suis toujours disponible pour répondre à une demande spécifique.
N’hésite pas à me contacter grâce au formulaire de contact pour toute question ou précision.
Mon objectif : que tu te sentes à l’aise, soutenu·e et motivé·e dans ton apprentissage 😉

⚖️ Médiation à la consommation (règlement des litiges)

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au professionnel, sous réserve de remplir les conditions de recevabilité prévues par la loi.

À cet effet, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel et en cas de réponse écrite négative de sa part, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de l’envoi de cette réclamation, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation suivant :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
(MED CONSO DEV)

La saisine du médiateur peut s’effectuer :
– par voie électronique, via le site : https://www.medconsodev.eu
– ou par voie postale, à l’adresse suivante :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE – France